ECOLE J’EANNE D’ARC  7, Route de Cerdon - 45600 Sully sur Loire TEL FAX 02 38 36 22 91

   REGLEMENT FINANCIER  ANNEE   2013 - 2014
  A)  LA SCOLARITE
Afin de permettre à un plus grand nombre de familles d'inscrire leurs enfants à l'Ecole Jeanne d'Arc nous avons institué, comme pour la plupart des écoles catholiques d'enseignement, une tarification établie sur la base de l'imposition avec un système de tarifs dégressifs selon le nombre d'enfants inscrits. La contribution familiale est établie selon le quotient familial.
La base de calcul des frais de scolarité sera le « revenu fiscal de référence » de l'année N-2 (N étant l'année de la rentrée scolaire) soit l'avis d'Imposition 2012 «  Revenu 2011 » pour l’année scolaire 2013 / 2014.
- Calcul du quotient familial (A, B, C, D ) : A partir de votre feuille d’impôt prendre la ligne « REVENU FISCAL DE REFERENCE » et diviser cette somme par le nombre de part. Nota : Si deux feuilles d’impôts, cumulez les revenus et les nombres de parts. Les familles des catégories A et B et C devront fournir une photocopie de l’avis d’imposition. (En l’absence de cette information, vous seriez mis automatiquement en catégorie D la plus élevée). 

Catégories en fonction
du quotient familial

Tranches de
quotient familial

Contributions annuelles par an par enfant

| | 1^er  Enfant | 2^ème  Enfant | 3^ème Enfant | 4^ème  Enfant
A | 0 à 3896€ | 337 € | 303 € | 273 € | 246 €
B | 3 897 €  à  7201 € | 381 € | 343 € | 309 € | 278 €
C | 7202 €  à  9932 € | 413 € | 372 € | 335 € | 301 €
D | 9933€   et  plus | 445 € | 400 € | 360 € | 324 €

Participation aux sorties (Spectacles…) | 31 €  Par enfant / par an

B)  CANTINE - GARDERIE - ETUDE
| MATERNELLE | PRIMAIRE
DEMI-PENSION | 4,30 € | 4,60 €
| Repas « Exceptionnel »  5,30 €  (Sous 24 H)
GARDERIE MATIN /SOIR (par 15 ‘ ) | 2,70 € / Par Heure
ETUDE DIRIGEE SOIR Minimum ½ heure | 3.30 € / Par Heure

 C) ASSURANCE SCOLAIRE  
Chaque enfant scolarisé doit avoir une assurance scolaire qui doit comporter deux garanties : la responsabilité civile et l'assurance individuelle accident. Vous avez deux choix : 
1)	Assurance scolaire fournie par L’Ecole Jeanne D’Arc «La Mutuelle Saint Christophe» au prix annuel de 8,30 € par enfant.
2)	Votre propre assurance avec l’assureur de votre choix. Attestation à fournir impérativement le 05 Septembre *.
(*En l’absence de cette assurance le 05 septembre, l’Ecole Jeanne d’Arc assurera l’élève d’office auprès de la Mutuelle Saint Christophe).

D) APEL- Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre. Adhésion au prix de 23,00 € par famille par an.
            
L’APEL a pour objectif d’être le point de liaison entre les familles, les éducateurs, les enseignants et la direction de l’Ecole Jeanne D’arc. Elle participe à toutes les réflexions éducatives proposées par l’institution et organise différentes manifestations. Le montant de l’adhésion permet de financer les projets scolaires et aménagement de l’école. 

 MODALITES DE REGLEMENT
Le conseil d'administration de l'OGEC Ecole Jeanne D’arc vous propose trois modalités de paiement :
1.	PAIEMENT MENSUEL (par prélèvement automatique) :
Le montant de la facture principale annuelle*sera réparti en 10 échéances (Octobre à Juillet)
 payables au 10 de chaque mois.
En choisissant cette solution, vous rendez service à notre école, nous vous encourageons à choisir ce procédé qui permet une bonne répartition de votre paiement de scolarité. 
*La facture Principale Annuelle  émise le 10 Octobre comprendra : (La scolarité, la cantine, la participation aux sorties, kit de livres, fichiers exercices et lectures suivies selon les classes, Assurance Saint Christophe, la cotisation APEL.
Nota : Une facture complémentaire mensuelle sera réalisé pour : La garderie du matin et du soir, l’étude dirigée du soir ainsi que les repas non programmés pour les externes.
2.	PAIEMENT TRIMESTRIEL  par chèque (10 OCTOBRE, 10 JANVIER  et 10 AVRIL ).
3.	PAIEMENT INTEGRAL par chèque  du montant annuel  (10 Octobre). 
La facture annuelle principale et un échéancier (date et montant de chaque paiement) vous seront adressés début octobre quel que soit le mode de paiement choisi.

CONDITIONS FINANCIERES

•	Absences - Départs anticipés- Changement de régime.
Tout mois commencé est dû dans son intégralité. Tout changement de régime ne peut devenir effectif que sur demande écrite déposée au chef d'établissement

•	Redevance contributions scolaires des familles
Le non renouvellement de l'inscription d'un élève peut être décidé par le chef d'établissement en cas de non-paiement des contributions scolaires de l'année scolaire écoulée. En tout état de cause, l'établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.

•	Paiement par prélèvement :
En cas de paiement par prélèvement automatique, il vous sera demandé de fournir les pièces suivantes :
-	Un relevé d'identité bancaire ou postal
-	La demande de prélèvement et l'autorisation de prélèvement fournies par
l'établissement, dûment remplies et signées.
En cas de prélèvement impayé, les frais bancaires seront systématiquement refacturés aux familles.
•	Demi-pension
         - L’Ecole Jeanne d’Arc fournie un service en demi- pension  soit sur 4, 3, 2, 1 jour  par semaine en fonction de votre choix.
En cas de non-paiement des repas du mois dû à son terme, le chef d'établissement se réserve le droit de ne pas  réadmettre à la demi-pension l'élève pour le mois suivant. Il en avertira la famille par courrier. 
  - Les Repas occasionnels pour les Externes (Tarif demi-pension) sont acceptés jusqu’au 
Jeudi 09 H 30 pour la semaine suivante. Nous vous recommandons de fournir une liste de date en début de mois. 
Si votre enfant est inscrit à la cantine et que vous annulez cette inscription moins d’une semaine avant, le repas vous sera alors facturé. Tout changement de régime intervient le 1^er de chaque mois et doit être notifié par courrier. 
•	    Garderie, Etude 
     - La Garderie du matin de 7 H 15 à 8 H 30 est facturé par tranche de 15 Minutes.  
	- La Garderie du soir de 16 H 45 à 18 H 30 est facturé par tranche de 15 Minutes.
	- L’étude dirigée du soir de 16 H 45 à 18 h 30 est facturé avec un minimum d’une demi heure.
•	    Participation aux sorties (spectacles…..)
      - Il pourra vous être demandé un règlement à part pour les spectacles, voyages… Une régulation des 31.00 € selon le montant utilisé de la participation aux sorties sera effectuée en fin d’année scolaire.